Conditions Générales de Vente & d’Utilisation (CGV/CGU)

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (“CGV/CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site REBSPHARMA ainsi que les ventes de produits réalisées en ligne par le Site auprès de consommateurs.

AXIMED INTERNATIONAL (le “Vendeur”)
SIREN : 421 539 065 – SIRET (siège) : 421 539 065 00019
TVA intracommunautaire : FR77421539065
Adresse : 6 chemin de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France
Email SAV : contact@rebspharma.com
Téléphone SAV : +33 (0)4 72 16 01 01

Les CGV/CGU s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant à des fins non professionnelles (le “Client”).

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV/CGU en vigueur au jour de la commande.

Le Site propose notamment des compléments alimentaires et des produits de bien-être/cosmétique.

Le Client doit consulter les fiches produits (composition, allergènes, précautions…). Les visuels sont non contractuels.

Avertissement : les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne remplacent pas une alimentation variée. Respecter les doses. Tenir hors de portée des enfants. En cas de grossesse, traitement médical : demander l’avis d’un professionnel de santé.

Les produits sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute commande destinée à la revente peut être refusée ou limitée sauf accord écrit du Vendeur.

Processus

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, choisit la livraison, et procède au paiement.

Confirmation

La commande devient définitive après encaissement du paiement et envoi d’un email de confirmation.

Preuve

Les enregistrements informatiques (emails, historiques) constituent une preuve des transactions.

Les prix sont en euros, TTC, hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Paiement en ligne via les moyens proposés sur le Site.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires (gérées par le prestataire sécurisé).

Zone

France métropolitaine.

Transporteurs

Colissimo et/ou Chronopost.

Frais

Affichés lors de la commande. Livraison offerte dès 49 € TTC (sauf mention contraire).

Délais

Livraison sous 14 jours maximum (sauf indication spécifique).

Retard

Possibilité de mise en demeure, puis résolution du contrat si le délai n’est pas respecté.

Adresse erronée

Réexpédition aux frais du Client ou remboursement déduction faite des frais réels.

Réception

Le Client doit vérifier le colis et contacter le SAV en cas d’anomalie.

Délai

14 jours à réception du produit.

Exceptions

Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène après ouverture.

Modalités

Formulaire type ou déclaration dénuée d’ambiguïté.

Adresse de retour

AXIMED INTERNATIONAL – Retours REBSPHARMA
6 chemin de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon

Frais

À la charge du Client (sauf mention contraire).

Remboursement sous 14 jours après récupération du produit ou preuve d’expédition.

Transfert de propriété après paiement intégral.

Risques transférés au Client lors de la réception physique.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.

Contact SAV : direction@aximed.com

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation, négligence, force majeure ou revente non autorisée.

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Réclamation préalable

contact@rebspharma.com

Médiation

CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : cm2c.net

ODR/RLL

Plateforme fermée depuis le 20/07/2025.

Droit applicable

Droit français.

Suspension des obligations. Résiliation possible après 3 mois d’empêchement.

Si une clause est nulle, les autres restent applicables.

À l’attention de : AXIMED INTERNATIONAL – REBSPHARMA
6 Chemin de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
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Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :

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