Version en vigueur au : 18/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (“CGV/CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site REBSPHARMA (le “Site”) ainsi que les ventes de produits réalisées en ligne par le Site auprès de consommateurs.

1. Identification du vendeur

Le Site est exploité par :

AXIMED INTERNATIONAL (le “Vendeur”)
SIREN : 421 539 065 – SIRET (siège) : 421 539 065 00019
TVA intracommunautaire : FR77421539065
Adresse (siège social) : 6 chemin de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France Annuaire des Entreprises+1
Email SAV : direction@aximed.com
Téléphone SAV : +33 (0)4 72 16 01 01

2. Champ d’application – Client consommateur

Les CGV/CGU s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le “Client”).

La validation de la commande (case à cocher / acceptation + paiement) vaut acceptation pleine et entière des CGV/CGU en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Le Site propose notamment des compléments alimentaires et, le cas échéant, des produits de bien-être/cosmétique selon le catalogue disponible.

Le Client est invité à consulter les fiches produits (composition, allergènes, précautions, conseils d’utilisation, conservation, etc.). Les visuels et packagings sont non contractuels.

Avertissement compléments alimentaires : les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Respecter les doses conseillées. Tenir hors de portée des enfants. En cas de grossesse/allaitement, traitement médical ou pathologie : demander l’avis d’un professionnel de santé.

4. Usage personnel – Revente

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute commande manifestement destinée à la revente peut être refusée, limitée ou annulée par le Vendeur (sauf accord commercial écrit préalable).

5. Commandes

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations (livraison/facturation), choisit le mode de livraison et procède au paiement.

5.2 Confirmation

La commande devient définitive après encaissement effectif du paiement et envoi d’un email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser/annuler une commande en cas d’incident de paiement, litige antérieur, suspicion de fraude, ou informations manifestement erronées.

5.3 Preuve

Les enregistrements informatiques (emails, confirmations, historiques de commande) constituent une preuve des transactions.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant validation finale.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les promotions sont valables selon les conditions annoncées et dans la limite des stocks.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site au moment de la commande (carte bancaire et/ou autres solutions de paiement via prestataire sécurisé).
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client (traitées par le prestataire de paiement).

8. Livraison

8.1 Zone de livraison

Livraison : France (métropolitaine).

8.2 Transporteurs

Livraison assurée par Colissimo et/ou Chronopost (selon l’option choisie au moment de la commande).

8.3 Frais de livraison

Les frais sont indiqués au moment de la commande.
Livraison offerte dès 39 € TTC d’achat (France métropolitaine), sauf mention contraire affichée lors de la commande (ex : opération spéciale, contraintes logistiques).

8.4 Délais

Le Vendeur livre à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Légifrance+2Légifrance+2

8.5 Retard – résolution

En cas de retard, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Légifrance+1

8.6 Adresse erronée / colis retourné

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison.
En cas de retour du colis (NPAI, non réclamé, refusé), le Client pourra choisir entre :

• réexpédition (aux frais du Client), ou
• remboursement de la commande, déduction faite des frais de transport/retour réellement supportés par le Vendeur (si applicables).

8.7 Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), le Client doit contacter le SAV au plus vite (photos + description), afin de permettre l’ouverture d’une réclamation transporteur si nécessaire.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Légifrance+1

9.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le scellé a été retiré après livraison. Légifrance

9.3 Modalités

Pour se rétracter, le Client doit notifier sa décision :

• soit via le formulaire type (annexe),
• soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (email ou courrier).

Adresse de retour :
AXIMED INTERNATIONAL – Retours REBSPHARMA
8 chemin de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France Annuaire des Entreprises

Les produits doivent être retournés dans un emballage permettant un transport sans détérioration.

9.4 Frais de retour

Sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.

10. Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la récupération des biens (ou de la preuve d’expédition), via le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire.

En cas de résolution du contrat pour retard de livraison, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation/résolution du contrat. Légifrance+1

11. Transfert de propriété – Transfert des risques

La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral.
Les risques sont transférés au Client au moment où lui-même (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des produits. Légifrance+1

12. Garanties légales

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (Code de la consommation),
• et de la garantie des vices cachés (Code civil, art. 1641 et suivants).

Pour toute demande, le Client contacte le SAV (direction@aximed.com) en indiquant n° de commande, description du problème et, si possible, photos. Service Public+2Ministère de l’Économie+2

13. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• non-respect des précautions d’emploi / contre-indications,
• mauvaise utilisation, négligence,
• force majeure,
• usage professionnel ou revente non autorisée.

14. Propriété intellectuelle

Tous contenus du Site (textes, images, logos, éléments graphiques, marque REBSPHARMA, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies du Site.

16. Réclamations – Médiation – Litiges

16.1 Réclamation préalable

Le Client doit d’abord adresser une réclamation au SAV : direction@aximed.com (ou par courrier à l’adresse du siège).

16.2 Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Vendeur propose au Client l’accès à un dispositif de médiation de la consommation et désigne un médiateur parmi ceux référencés par la CECMC. Ministère de l’Économie+1

Médiateur : Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Email : declarer-un-litige@cm2c.net

Site : cm2c.net

16.3 Plateforme européenne ODR/RLL

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL) est fermée depuis le 20/07/2025 (il n’est donc plus nécessaire d’afficher un lien ODR). Consumer Redress in the EU

16.4 Droit applicable

Les CGV/CGU sont soumises au droit français.

17. Force majeure

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue. Si l’empêchement dépasse 3 mois, chaque partie peut mettre fin au contrat pour la commande concernée.

18. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

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ANNEXE – Formulaire de rétractation (modèle)

À l’attention de : AXIMED INTERNATIONAL – REBSPHARMA
6 chemin de la Croix Pivort, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France
Email : direction@aximed.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

• Commande n° :
• Commandé le : / Reçu le :
• Nom :
• Adresse :
• Date :
• Signature (si courrier) :